CGV

1° Régime de l’entreprise

BANDE DE TRUFFES est sous le régime de l’EURL.

Gérante : Sophie DUPASSIEUX
N° SIRET : 992 154 609 00018 | Code APE : 9609Z
N° TVA intracommunautaire : FR21992154609
Siège social : 118 rue Nicolas Parent, 73000 Chambéry
Téléphone : 04 80 81 95 13
Assurance Civile Professionnelle : Contrat MMA n°150150950

2° Objet de la prestation

A/ Pet-sitting (visites et promenades)

BANDE DE TRUFFES assure la prise en charge de votre animal à votre domicile (Chambéry et communes limitrophes).

Visite de 30 mn (chiens, chats, NAC) : Alimentation, changement de litière, promenade de confort (15 mn env.), caresses, jeux et envoi d’une photo/SMS par jour. Les articles d’hygiène (gamelle, litière, nourriture) sont fournis par le client.
Promenade LOISIR (1 heure) : Prise en charge de votre chien à domicile pour une promenade en extérieur. Une laisse et un collier adapté et en bon état sont laissés à disposition. BANDE DE TRUFFES se réserve le droit de ne pas utiliser le matériel mis à disposition si jugé défectueux ou inapproprié en termes de sécurité ; le matériel de l’entreprise sera alors utilisé.
NB : Aucune balade en liberté ne sera pratiquée. Les chiens sont systématiquement baladés en laisse (Loi n° 83.629 du 12 juillet 1983).
NB : Pour les chats autorisés à sortir, BANDE DE TRUFFES n’est pas responsable de son éventuelle absence lors de la visite, ni des accidents/décès s’il s’échappe du domicile.

B/ Dog Wash (toilettage)

Deux formules sont proposées au salon de Chambéry :

Formule Autonomie : Le client loue l’espace et le matériel pour toiletter lui-même son animal. Il s’engage au respect du matériel mis à disposition, du temps choisi et de la propreté des lieux.
Formule Experte : Prestation réalisée par les soins de Sophie DUPASSIEUX.

NB : Le client doit signaler toute agressivité ou problème de santé. BANDE DE TRUFFES se réserve le droit d’interrompre la séance si l’animal présente un risque.

C/ Concept Store (vente d’accessoires)

Vente d’articles en boutique physique. Les échanges sont possibles sous 14 jours (produit neuf, emballé, sur présentation du ticket). Pas de remboursement (avoir ou échange uniquement).

3° Validation du devis, pré-visite et remise des clés

Signature : Le devis est envoyé par mail via KOOKIE. La signature dématérialisée et le règlement des arrhes (50 %) sont obligatoires sous 72h pour valider définitivement votre réservation.
Pré-visite : Obligatoire avant chaque prestation de Pet-sitting. Elle permet de remplir la fiche de liaison via KOOKIE. Les clés du domicile doivent être remises à BANDE DE TRUFFES lors de la pré-visite.
Facturation pré-visite : Ce service est calculé selon votre zone d’habitation (voir tarifs). Aucune prestation ne sera effectuée sans ce service.
NB : BANDE DE TRUFFES se réserve le droit de refuser la prestation après la pré-visite. Le cas échéant, seul le règlement de cette visite sera retenu.

4° Conditions d’admission et soins

A/ Admission

L’animal devra être préalablement (NON OBLIGATOIRE MAIS CONSEILLÉ) : identifié (puce/tatouage), vacciné (Typhus, Coryza, Leucose pour les chats ; Carré, Hépatite, Parvovirose, Leptospirose, Toux du Chenil pour les chiens), vermifugé (< 6 mois) et traité contre les puces. À défaut, un traitement antipuce/vermifuge pourra être administré aux frais du client. Le client s’engage à fournir le carnet de vaccination original, qui sera conservé par l’entreprise durant le séjour.

B/ Soins spécifiques et urgence médicale

Intervention du vétérinaire : En cas d’inquiétude de la part de BANDE DE TRUFFES sur l’état de santé de l’animal, l’entreprise s’engage à prévenir immédiatement le client (ou ses personnes de confiance indiquées sur la fiche de liaison).
Mandat d’Urgence : Si le client est injoignable et que l’état de l’animal le requiert, l’animal sera conduit sans délai chez un vétérinaire choisi par BANDE DE TRUFFES (référent ou de garde). Le vétérinaire consulté est expressément habilité par le client à prendre toute décision médicale ou chirurgicale d’urgence nécessaire à la survie ou au soulagement de la souffrance de l’animal, sans attendre l’accord préalable du propriétaire. * Frais et Remboursement : Le client reconnaît que la santé de l’animal prévaut sur toute autre considération. En conséquence, l’intégralité des frais de consultation, de transport (forfait urgence), de soins, d’examens ou de chirurgie engagés pour la préservation de la vie de l’animal seront avancés par BANDE DE TRUFFES et intégralement remboursés par le client sur présentation de la facture vétérinaire, sans contestation possible.

5° Facturation

Arrhes : 50 % du montant global dus lors de la signature du devis (virement sous 72h). À défaut de réception passé ce délai, le devis est automatiquement annulé et le créneau libéré.
Solde : Réglé intégralement en fin de prestation sous 7 jours maximum après réception de la facture.
Retard : Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigée en cas de retard, sans rappel préalable.

6° Droit de rétractation / Annulation

Tarifs : Ceux en vigueur au moment de la réservation. Consultables sur www.bandedetruffes.fr.

A/ Hors vacances scolaires

Annulation plus de 14 jours avant : Remboursement des arrhes.
Annulation moins de 14 jours avant : Les arrhes (50%) sont conservées par l’entreprise.

B/ Périodes de vacances scolaires & jours fériés

Annulation moins de 30 jours francs avant : Les arrhes (50%) sont conservées par l’entreprise.
Annulation moins de 7 jours avant : Le solde total (100%) de la prestation est dû à titre de dédommagement pour l’immobilisation exclusive du créneau

Annulation BANDE DE TRUFFES : Entraîne le remboursement des prestations non réalisées et de la pré-visite si non effectuée.

7° Responsabilité de Bande de Truffes

L’entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour le bien-être de l’animal. Toutefois, le client reconnaît que le comportement imprévisible d’un animal empêche un contrôle absolu. BANDE DE TRUFFES ne saurait être responsable :

D’une blessure accidentelle (circulation dans la maison, jouets, ou causée par un autre animal ayant accès à l’extérieur).
De toute maladie, accident ou dégradation dont la cause est antérieure au séjour.
Des pathologies suivantes (liste non exhaustive) : PIF, FIV, Leucose, Coryza chronique, insuffisances rénales, maladie de Carré, Toux du Chenil, Parvovirose, Lyme… que ces pathologies apparaissent pendant ou après le séjour.

Le certificat du vétérinaire fera foi de la cause de l’état de santé jusqu’à preuve contraire. Dès la fin du contrat à la date convenue, le propriétaire redevient pleinement responsable.

8° Litige et médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit être effectuée sous 15 jours.

Médiateur : En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur MEDIAVET.

9° Autorisation droit à l’image et données (RGPD)

Image : Sauf avis contraire, la signature autorise la diffusion de photos/vidéos de l’animal sur le site internet et les réseaux sociaux de l’entreprise. Révocable à tout moment.
Données : Les informations recueillies sont nécessaires au devis et à la gestion du séjour via KOOKIE. Droit d’accès et de rectification auprès de Sophie DUPASSIEUX, 118 rue Nicolas Parent, 73000 Chambéry.